GENERAL TERMS AND CONDITIONS

Conditions Générales.

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales régissent les rapports juridiques entre le client et John Ker Iceland Tours, en lien avec les voyages organisés par John Ker Iceland Tours en Islande.

1.2. Dans les cas où, en qualité d’intermédiaire, John Ker Iceland Tours procure à un client des contrats de voyage ou des prestations d’autres organisateurs ou prestataires de services, John Ker Iceland Tours n’est pas partie au contrat et les propres conditions conventionnelles de ces organisateurs et prestataires s’appliquent à l’exclusion des présentes conditions générales.

2. Conclusion du contrat

2.1 Le contrat de voyage est conclu lorsque, après avoir accepté une offre de John Ker Iceland Tours, le client a réglé l’acompte / le prix selon les art. 3.2 et 3.4. Les droits et obligations qui en découlent prennent alors effet, y compris les présentes conditions générales.

2.2 Si le client, en plus de son inscription personnelle, inscrit d’autres participants, il répond tant de ses propres obligations contractuelles que de celles des participants qu’il a inscrits. Lesdits participants sont eux aussi liés par le contrat conclu, y compris les présentes conditions générales, et les obligations qui en découlent.

2.3 Les changements de nom ne sont pas autorisés pour toutes les prestations. Il est ainsi impératif que le nom des participants corresponde à celui qui figure sur leurs documents d’identité utilisés pour le voyage.

2.4 Les éventuels souhaits particuliers et stipulations annexes ne font partie du contrat que s’ils sont acceptés et expressément confirmés sans réserve par John Ker Iceland Tours.

3. Prix et modalités de paiement

3.1 Le prix du voyage conclu figure sur le site Internet de John Ker Iceland Tours dans l’offre acceptée par le client. Sauf indication contraire, le prix est par personne et libellé en couronnes islandaises (ISK). Le voyage est exempté de TVA.

3.2 Le client doit verser immédiatement un acompte de 30% par personne du prix de la commande afin de pouvoir conclure le voyage conformément à l’art. 2.1.

3.3 Le solde du prix doit parvenir à John Ker Iceland Tours au plus tard 30 jours avant le départ. A défaut, le client se trouve en demeure et John Ker Iceland Tours Peut refuser les prestations de voyage et demander des frais d’annulation conformément à l’art. 4 ; John Ker Iceland Tours peut en outre réclamer des dommages-intérêts pour tout préjudice subi en raison du retard du client.

3.4 Dans les cas où le client effectue la commande moins de 30 jours avant le départ du voyage ou si la réservation comprend une commande de billets qui doivent être immédiatement émis, la totalité du prix devra être payée pour que le contrat soit conclu.

3.5 Tout remboursement selon les présentes conditions générales est effectué en couronnes islandaises (ISK). Les éventuelles fluctuations des taux de change ainsi que les frais bancaires sont à la charge du client.

4. 1. Conditions d’annulation et de modification du contrat par le client et conséquences

4.1 Pour pouvoir annuler ou modifier la commande, le client doit aviser John Ker Iceland Tours par lettre ou courriel et lui indiquer la raison de l’annulation ou de la modification.

4.2 Si l’annulation ou la modification du voyage est demandée par le client au moins 61 jours avant la date du départ, John Ker Iceland Tours perçoit à titre de frais de dossier administratifs CHF 100.- par participant mais au maximum CHF 300.- par commande. Ces frais de dossier ne sont pas couverts par l’assurance de frais d’annulation.

4.3 Si l’annulation ou la modification du voyage est demandée par le client moins de 61 jours avant la date du départ, John Ker Iceland Tours perçoit, outre les frais de dossier mentionnés à l’art. 4.2, les frais suivants :

(i) de 60 à 45 jours avant le départ : 25% du prix du voyage ;
(ii) de 44 à 31 jours avant le départ : 50% du prix du voyage ;
(iii) de 30 à 15 jours avant le départ : 80% du prix du voyage ;
(iv) de 14 jours au jour du départ : 100% du prix du voyage.

4.4 Les offres spéciales, les circuits guidés, les billets pour les manifestations culturelles et les voyages sur mesure ou comportant un tarif spécial sur les vols d’avion ainsi que les billets d’avion peuvent être soumis à d’autres conditions d’annulation - qui seront communiquées au client par John Ker Iceland Tours - que celles prévues aux art. 4.2 et 4.3, autres conditions qui peuvent s’élever jusqu’à 100% du prix. Le client doit alors régler à John Ker Iceland Tours les éventuels coûts supplémentaires qui découlent de ces conditions particulières en raison de l’annulation.

4.5 La date de réception de la communication écrite du client fait foi pour déterminer le moment de l’annulation ou de la modification de la commande. Lorsque la communication parvient à John Ker Iceland Tours un samedi, un dimanche ou un jour férié, le premier jour ouvrable qui suit est pertinent.

5. Modification des offres et du contrat par John Ker Iceland Tours

5.1 Avant la conclusion du contrat, John Ker Iceland Tours a le droit de librement modifier les offres, notamment concernant le programme du voyage et son prix. Toute modification figure sur le site Internet de John Ker Iceland Tours ou est communiquée au client à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée.

5.2 Après la conclusion du contrat mais au moins 21 jours avant le départ, John Ker Iceland Tours peut majorer le prix du voyage dans les cas suivants :

(i) augmentation postérieure à la conclusion du contrat des coûts de transport, notamment du prix du carburant ;
(ii) introduction ou augmentation postérieure d’impôts, de taxes et redevances officielles (taxe sur la valeur ajoutée, taxes d’aéroport, d’atterrissage, d’embarquement et de débarquement, etc.) ;
(iii) modification postérieure des taux de change.

5.3 Après la conclusion du contrat mais avant le départ, John Ker Iceland Tours peut également modifier le programme du voyage lorsque l’intérêt du client le commande. En cas de suppression de prestations, John Ker Iceland Tours fera son possible pour tenter de proposer au client des prestations de remplacement de qualité équivalente.

5.4 John Ker Iceland Tours informe le client par écrit des éventuelles modifications et rectifications du programme et du prix survenues après la conclusion du contrat mais avant le départ.

5.5 Si des modifications du programme du voyage changent de façon notable un élément essentiel du contrat ou si la hausse du prix est supérieure à 10%, le client peut :

(i) accepter la modification du contrat ;
(ii) sans frais, résilier expressément et par écrit le contrat dans les 5 jours suivant l’avis de modification donné par John Ker Iceland Tours ; le prix du voyage déjà versé sera alors remboursé au client dans les plus brefs délais ;
(iii) indiquer expressément et par écrit à John Ker Iceland Tours dans les 5 jours suivant l’avis de modification qu’il souhaite participer à l’un des voyages de remplacement de qualité équivalente qui lui auront éventuellement été proposés. Si le voyage de remplacement est moins cher que le contrat initialement conclu, la différence de prix est remboursée au client ; s’il est plus cher, le client s’acquittera auprès de John Ker Iceland Tours du supplément correspondant.

En cas de non-réponse du client durant les 5 jours qui suivent l’avis de modification donné par John Ker Iceland Tours, la modification essentielle du programme ou du prix est réputée acceptée. Le jour de la réception de la communication écrite du client fait foi.

5.6 En cas de modification du programme en cours de voyage pour des raisons indépendantes de John Ker Iceland Tours, non seulement en cas de force majeure (catastrophe naturelle - éruption volcanique, inondation ou tout autre fait semblable à de tels événements -, épidémie, troubles politiques, grève, etc.) mais également pour pallier d’autres obstacles imprévus (météorologie, matériel, etc.), John Ker Iceland Tours rembourse au client l’éventuelle différence en cas de diminution des prestations. Si la modification emporte une augmentation des prestations, le supplément correspondant est à la charge du client. Si une partie importante du voyage est annulée ou si le client refuse pour des raisons majeures les modifications proposées par John Ker Iceland Tours, le voyage prend fin et John Ker Iceland Tours rembourse au client les prestations qui ne lui ont pas été fournies ; les frais de voyage de retour sont en revanche à la charge du client.

5.7 1.1 John Ker Iceland Tours peut en tout temps rectifier une erreur d’énonciation explicable de façon plausible dans les informations figurant dans les offres ou le contrat (par exemple : CHF 200.- au lieu de CHF 2'000.-, ou mai 2010 au lieu de 2020).

6. Annulation du voyage par John Ker Iceland Tours

6.1 John Ker Iceland Tours peut résilier le contrat en cas de manquement du client à ses obligations telles qu’elles figurent dans les présentes conditions générales. Les frais d’annulation stipulés à l’art. 4 sont alors dus à John Ker Iceland Tours. Le client répond de tous dommages causés à John Ker Iceland Tours par son manquement. John Ker Iceland Tours rembourse au client le prix du voyage, toute compensation (frais d’annulation et dommages-intérêts) étant toutefois réservée.

6.2 En cas d’annulation du contrat pour cas de force majeure (catastrophe naturelle - éruption volcanique, inondation ou tout autre fait semblable à de tels événements -, épidémie, troubles politiques, grève, etc.), John Ker Iceland Tours en informe le client dans les 3 jours suivant sa connaissance du cas de force majeure. John Ker Iceland Tours recherche des possibilités de voyage de remplacement de qualité équivalente. Si le client accepte un voyage de remplacement proposé par John Ker Iceland Tours, la différence de prix entre le contrat annulé et le voyage de remplacement sera remboursée au client en cas de diminution des prestations ; en revanche, si le voyage de remplacement est plus cher, le supplément correspondant est à la charge du client. Si le client n’accepte pas de voyage de remplacement, le prix du voyage lui est remboursé ; reste toutefois acquise à John Ker Iceland Tours la part du prix correspondant aux éventuelles prestations déjà fournies. Toute autre prétention du client est exclue.

6.3 Après la conclusion du contrat mais au plus tard 21 jours avant le départ, John Ker Iceland Tours peut annuler le voyage lorsque celui-ci requiert un nombre minimum de participants et que le seuil de participation n’est pas atteint. John Ker Iceland Tours recherche des possibilités de voyage de remplacement de qualité équivalente. Si le client accepte un voyage de remplacement proposé par John Ker Iceland Tours, la différence de prix entre le contrat annulé et le voyage de remplacement sera remboursée au client en cas de diminution des prestations ; en revanche, si le voyage de remplacement est plus cher, le supplément correspondant est à la charge du client. Si le client n’accepte pas de voyage de remplacement, le prix de la commande annulée éventuellement déjà versé est remboursé au client. Toute autre prétention du client est exclue.

6.4 John Ker Iceland Tours peut résilier le contrat pour d’autres motifs. John Ker Iceland Tours en informe alors le client dans les 5 jours. John Ker Iceland Tours recherche des possibilités de voyage de remplacement de qualité équivalente Si le client accepte un voyage de remplacement proposé par John Ker Iceland Tours, la différence de prix entre le contrat annulé et le voyage de remplacement sera remboursée au client en cas de diminution des prestations ; en revanche, si le voyage de remplacement est plus cher, le supplément correspondant est à la charge du client. Si le client n’accepte pas de voyage de remplacement, le prix du voyage lui est remboursé ; reste toutefois acquise à John Ker Iceland Tours la part du prix correspondant aux éventuelles prestations déjà fournies.

7. Empêchement de participer au voyage convenu

7.1 Si, après la conclusion du contrat mais au plus tard 10 jours avant le départ, le client est empêché d’effectuer le voyage convenu, il doit en informer John Ker Iceland Tours dans les 3 jours dès la survenance de l’empêchement. Le client peut alors céder le voyage à une personne de remplacement aux conditions cumulatives suivantes :

(i) la personne de remplacement est disposée à reprendre le forfait aux mêmes conditions que le client ;
(ii) la personne de remplacement satisfait aux exigences de voyage (passeport, visa, vaccins, etc.) ;
(iii) la participation de la personne de remplacement ne se heurte à aucun empêchement légal ou découlant de la décision d’une autorité.

7.2 En cas de cession du voyage à une personne de remplacement, John Ker Iceland Tours percevra des frais conformément à l’art. 4.

7.3 Le client empêché et la personne de remplacement répondent solidairement envers John Ker Iceland Tours du paiement du prix ainsi que de l’ensemble des frais engendrés par la cession du voyage.

8. Interruption du voyage

Si, après le départ, le voyage est interrompu prématurément pour un motif quelconque, le prix stipulé n’est pas remboursé au client. En cas d’urgence, par exemple une maladie grave ou le décès d’un parent proche, John Ker Iceland Tours ou le prestataire local aidera dans la mesure du possible le client à organiser son retour prématuré, aux frais du client. Le client est invité à vérifier les conditions de son assurance des frais d’annulation et de rapatriement.

9. 1. Réclamation du client

9.1 Si le voyage ne correspond pas à ce qui avait été convenu ou si le client subit un dommage, il doit adresser sans délai au prestataire sur place concerné une réclamation au sujet du défaut constaté ou du dommage éprouvé, et demander qu’il y soit remédié gratuitement.

9.2 Le prestataire s’efforcera de tenter de pallier le défaut ou le préjudice dans un délai approprié pour la suite du voyage. Si aucune aide n’est apportée dans un délai approprié ou si elle s’avère impossible ou insuffisante, le client doit faire confirmer par écrit au prestataire sur place les défaillances survenues et/ou le dommage éprouvé. Le prestataire sur place est alors tenu d’établir un rapport écrit sur la réclamation du client et les faits pertinents. Le prestataire local n’est pas habilité à reconnaître une quelconque prétention en dommages-intérêts

9.3 Si, alors que le voyage est entaché d’un défaut majeur, aucune aide n’est apportée au client dans un délai approprié, le client a le droit de remédier lui-même à la défaillance. A condition que le client ait formulé une réclamation et exigé une confirmation écrite au sens des art. 9.1 et 9.2, les frais engendrés par l’initiative prise par le client lui seront remboursés - moyennant présentation des justificatifs adéquats - dans la mesure où les prestations de substitution sont d’une qualité équivalente aux prestations convenues défaillantes.

9.4 Pour pouvoir se prévaloir de défauts ou demander des remboursements ou des dommages-intérêts à John Ker Iceland Tours, le client doit adresser à John Ker Iceland Tours une réclamation écrite dans les 30 jours qui suivent son retour du voyage. Il faut que la réclamation soit accompagnée de la confirmation du prestataire sur place au sens de l’art. 9.2 et des justificatifs éventuels.

10. 1. Responsabilité de John Ker Iceland Tours

10.1 Principe
John Ker Iceland Tours indemnise le client qui lui a adressé une réclamation conforme aux exigences de l’art. 9.4 de la valeur des prestations comprises dans le forfait qui n’ont pas été fournies ou qui l’ont mal été ainsi que des dépenses nécessaires si John Ker Iceland Tours ou le prestataire sur place est fautif et que ce dernier n’ait pas pu proposer au client une prestation de remplacement de valeur équivalente.

10.2 En cas d’indemnisation selon l’art. 10.1, le client a l’obligation de céder à John Ker Iceland Tours ses prétentions à l’encontre de l’auteur du dommage, qui peut être le prestataire sur place.

10.3 Plafonnement de la réparation des dommages autres que corporels
En cas de responsabilité de John Ker Iceland Tours, la réparation des dommages autres que corporels est limitée au double du prix du voyage sauf en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou d’imprudence grave.

10.4 Cas d’exclusion de la responsabilité
10.4.1 John Ker Iceland Tours n’est aucunement responsable de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite de prestations convenues ni des éventuels dommages qui en découlent lorsque cela est causé par :

(i) un manquement du client avant ou pendant le voyage à ses obligations et aux règles générales de diligence et de prudence ;
(ii) un manquement imprévisible ou insurmontable imputable à un tiers étranger à la fourniture des prestations convenues ;
(iii) un cas de force majeure (catastrophe naturelle - éruption volcanique, inondation ou tout autre fait semblable à de tels événements -, épidémie, troubles politiques, grève, etc.) ; ou
(iv) un événement que John Ker Iceland Tours ne pouvait prévoir ou contre lequel elle ne pouvait rien malgré toute la diligence requise.

10.4.2 John Ker Iceland Tours décline toute responsabilité pour perte d’effets personnels, d’objets de valeur, d’argent liquide, de bijoux, d’appareil photographique, d’équipement vidéo, de documents et supports de données et d’autres appareils électroniques (téléphones et ordinateurs portables) en cas, notamment, de vol, d’égarement, de dommage ou d’usage abusif d’une carte de crédit

10.4.3 La ponctualité des moyens de transport ne pouvant être garantie malgré une organisation soignée, la responsabilité de John Ker Iceland Tours n’est pas engagée en cas de retard ou d’annulation d’une correspondance par une entreprise de transport. Ces circonstances doivent être prises en compte dans la planification du voyage.

11. Assurances du client

11.1 En cas de modification, d’annulation ou de retour prématuré du voyage, le client peut être tenu de s’acquitter des frais d’annulation et des éventuels frais supplémentaires de rapatriement. Pour tout voyage, la conclusion par le client d’une assurance pour frais d’annulation et rapatriement couvrant notamment l’annulation et l’interruption du voyage en cas d’accident, de maladie ou de décès de l’assuré ou de ses proches est obligatoire. Le fait d’avoir conclu une assurance ne libère néanmoins en rien le client de ses obligations pécuniaires envers John Ker Iceland Tours.

11.2 Un séjour de vacances dans un pays étranger comporte des risques pour lesquels John Ker Iceland Tours n’est pas responsable. Il convient ainsi que le client soit assuré pour ces risques (ex. : bagages, maladie, accident). Il est vivement recommandé au client de disposer d’une couverture d’assurance adéquate et valable dans le pays de séjour.

12. Exclusion des activités à risque

12.1 Certaines activités comportent des risques particuliers, par exemple la visite d’un volcan, la motoneige, le rafting, la randonnée avec risques concrets de glissade ou de chute de pierres/neige.

12.2 John Ker Iceland Tours n’inclut aucune activité à risque au sens de l’art. 12.1 dans les voyages qu’elle organise. John Ker Iceland Tours n’intervient pas non plus en qualité d’intermédiaire auprès d’éventuels prestataires d’activités à risque. John Ker Iceland Tours décline toute responsabilité si un accident survient lors d’une activité à risque à laquelle le client aura participé durant son voyage en Islande.

13. Prescriptions d’entrée en Islande, de visa et de santé

13.1 Il incombe au client de se renseigner auprès du consulat du/des pays dont il a la nationalité pour savoir à quelles conditions il peut effectuer un voyage sur le territoire de l’Islande. A titre informatif, si le client est ressortissant d’un Etat partie aux Accords de Schengen, il n’a pas besoin d’un visa pour effectuer en Islande un séjour de moins de trois mois pourvu qu’il dispose d’un passeport ou d’une carte d’identité valable et dont la validité n’arrive pas à échéance dans les trois mois suivant le début du séjour (ni les permis de conduire ni les livrets de famille ne constituent des documents de voyage). Le site Internet du Icelandic Directorate of Immigration contient des informations précises sur les conditions de séjour sur le territoire islandais ( http://www.utl.is/index.php/en/visas ). Le client est responsable de l’établissement et le cas échéant de la prolongation de la validité des documents de voyage, notamment du visa éventuellement requis. Si le client doit renoncer au voyage parce qu’il ne peut pas obtenir les documents de voyage nécessaires ou ne peut les obtenir à temps, l’art. 4 s’applique.

13.2 Il incombe au client d’observer les prescriptions d’entrée sur le territoire islandais, de santé et de devises. Il est ainsi recommandé que le client vérifie avant le départ qu’il emmène avec lui l’ensemble des documents requis. En cas de refus d’entrée sur le sol islandais, les art. 4 et 8 s’appliquent.

13.3 Le client est responsable des éventuelles confirmations de vols requises. L’absence de confirmation peut entraîner la perte du droit au transport, dont les coûts qui en découlent éventuellement sont à la charge du client.

14. 1. Protection des données personnelles

14.1 A l’occasion de la commande, le client transmet à John Ker Iceland Tours certaines données personnelles, notamment son nom, son prénom, son adresse, sa date de naissance, sa nationalité, sa langue, ses préférences, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Le client s’engage à ne transmettre à John Ker Iceland Tours que des informations exactes. John Ker Iceland Tours est habilitée à utiliser les données personnelles du client dans le cadre de ses prestations de services, notamment pour traiter une commande auprès d’un prestataire local.

14.2 Le client autorise John Ker Iceland Tours à utiliser ses données personnelles pour lui présenter ultérieurement des offres ainsi qu’à des fins d’analyse, de marketing et de conseil.

14.3 Pour les voyages en avion, il se peut, sur demande des autorités islandaises, que des données spécifiques doivent être transmises aux autorités compétentes pour des raisons de sécurité ou de formalités d’entrée sur le territoire. Le client autorise dans ce cadre John Ker Iceland Tours à transmettre à ces autorités les données dites « Passenger Name Record », à savoir notamment le nom, l’adresse, la date de naissance, le numéro de téléphone, des informations sur les compagnons de voyage, la date de la réservation et de l’émission du billet d’avion, la période de voyage prévue et les bagages

15. Communications entre les parties

15.1 Toute communication de John Ker Iceland Tours sera valablement adressée au client à l’adresse email que celui-ci aura utilisée pour la réservation du voyage.

15.2 Toute communication du client doit être adressée à John Ker Iceland Tours par email à l’adresse john@johnkertours.com ou par lettre à son siège, à savoir au chemin des Hauts-Crêts 39, 1223 Cologny.

16. 1. Droit applicable et for

15.1 Les rapports juridiques qui lient le client et John Ker Iceland Tours sont exclusivement régis par le droit suisse.

15.2 Les instances judiciaires genevoises et le Tribunal fédéral suisse sont exclusivement compétents pour trancher tout litige entre le client et John Ker Iceland Tours.